J.O. 289 du 13 décembre 2005
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Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total du vin de pays des coteaux des Baronnies et du vin de pays des coteaux de Montélimar pour la récolte 2005
NOR : ECOC0500160A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux des Baronnies ;
Vu le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu le décret du 30 septembre 2004 modifié définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de Montélimar ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'ONIVINS,
Arrêtent :
Article 1
A titre dérogatoire pour la récolte 2005, les vins de pays des coteaux des Baronnies et les vins de pays des coteaux de Montélimar doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total de 10 % vol. pour le cépage syrah.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
J.-M. Aurand